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Le responsable de la publication est le gérant de l’entreprise CREATION'VAP.
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Propriété intellectuelle
Toute reproduction, totale ou partielle, du site ou de ses contenus (textes, images, logos, marques…) est interdite sans autorisation préalable. Cela constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données présentes sur le site sont protégées par la loi du 11 juillet 1998 (transposant la directive européenne du 11 mars 1996).
Règlement en ligne des litiges (RLL)
Conformément à l’article 14, paragraphe 1 du Règlement (UE) n°524/2013 :
La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL), accessible ici :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.