CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CREATION VAP


Article 1 : STIPULATIONS GENERALES


Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société CREATION VAP et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Internet WWW.CREATION-VAP.FR

Elles ne concernent que les achats effectués par les acheteurs en France et livrés exclusivement sur le territoire français, la réglementation applicable à la vente à distance auprès des consommateurs domiciliés dans les pays étrangers pouvant être différentes par rapport aux présentes conditions.

En conséquence, pour toute livraison hors de France, les présentes conditions générales ne s’appliqueront que pour les stipulations non contraires à la réglementation du pays concerné.
Les présentes conditions sont conclues entre la société CREATION VAP, ci-après dénommée « CREATION VAP », et toute personne souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client », via le site Internet WWW.CREATION-VAP.FR ci-après dénommé le « Site ».

Les Clients sont des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, souhaitant effectuer un achat sur le Site.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L. 3511-2-1 du Code de la santé publique,

CREATION VAP s’engage à ne pas vendre de dispositifs électroniques de vapotage ou les flacons de recharge qui leur sont associés, aux mineurs de moins de dix-huit ans.

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

La validation par le Client d’une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par CREATION VAP, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

CREATION VAP peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celles-ci soient relues avant chaque validation de commande.
Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, au lieu de récupération des déchets ou à l’application de la garantie des produits, le Client peut contacter la société CREATION VAP aux coordonnées suivantes :

Par courrier : CREATION VAP 54 rue Saint Louis 59610 FOURMIES

Par téléphone : 03.61.21.34.88

Par mail : contact@creation-vap.fr

 

Article 2 : LE SITE - LES PRODUITS - DISPONIBILITÉ


L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de CREATION VAP.

Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la société CREATION VAP donne son autorisation expresse et préalable.

La société CREATION VAP n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.

Les produits mis en vente par CREATION VAP sont présentés et détaillés de façon que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits.

En conséquence, la responsabilité de CREATION VAP ne pourra être engagée lorsque les éventuelles erreurs n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site ne sont pas contractuels.

Les produits sont des produits neufs.

Tous les produits sauf les e-liquides sont ouvert au moment de la préparation de colis pour l’expédition afin de s’assurer que les produits soient complets, conformes et dans leur emballage d’origine.

CREATION VAP prend une photo du contenu de chaque colis avant son envoi.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de CREATION VAP.

La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation et la validation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client,

CREATION VAP s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré, étant précisé que le Client est en droit d’annuler sa commande.

En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client d’échanger celui-ci avec un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents.

A défaut, c’est-à-dire en cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l'encaissement des sommes versées par le Client.

Le remboursement s’effectue par crédit de son compte bancaire / par chèque bancaire.

L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitif.

En application de l’article L. 111-4 du Code de la consommation,

CREATION VAP délivre au Client, sur tout support adapté avant la conclusion de la vente, les informations portant sur la période pendant laquelle ou la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit sont disponibles sur le marché, dès lors que ces informations lui ont été effectivement transmises par le fabricant ou l’importateur.

Cette information, lorsqu’elle est transmise par le fabricant ou l’importateur, sera confirmée par écrit lors de l'achat du produit par le Client.

Les équipements électriques et électroniques vendus contiennent des substances dangereuses qui peuvent avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine.

En conséquence, ceux-ci ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés.

CREATION VAP reprend gratuitement les équipements électriques et électroniques usagés dont le Client se défait, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu.

Le Client pourra apporter les équipements électriques et électroniques usagés dont il souhaite se défaire dans une déchetterie.

CREATION VAP peut refuser de reprendre l'équipement électrique et électronique qui, à la suite d'une contamination, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel qui est en charge de la reprise que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courant ne permettent pas d'éviter.

Dans ce cas, CREATION VAP informe le détenteur de l'équipement électrique et électronique usagé refusé des solutions alternatives de reprise.

CREATION VAP s’engage à reprendre gratuitement, et sans obligation d’achat de piles ou d’accumulateurs neufs, les déchets de piles et d’accumulateurs portables du même type que les types que les piles et accumulateurs portables qu’elle commercialise et qui lui sont apportés par les Clients.

 

Article 3 : COMMANDES


Dès son entrée sur le Site, le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site.

Il s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes.

En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande.

En cas d’erreur, CREATION VAP ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services (erreur d’adresse, sur le nom, …)

Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :

• le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)

• le prix total TTC

• les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)

• et corrige d'éventuelles erreurs.

Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais.

Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

Je reconnais être majeur(e) et que je suis autorisé(e) par la législation de mon pays à acheter des produits contenant de la nicotine.

Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :

• Le Client sélectionne ses produits

• Le Client choisit la quantité de produits puis clique sur l’onglet « AJOUTER AU PANIER »

• Une page récapitulative de la commande s’ouvre et le Client clique sur l’onglet « Continuer mes achats » Le Client a la possibilité de bénéficier de ses éventuels bons de réduction en cochant la case (j'ai un code promo) indiquant leurs références et en cliquant sur l’onglet « OK » s’il souhaite commander d’autres produits, ou sur l’onglet « Commander (Paiement sécurisé) maintenant ».

• Si le Client est inscrit, il s’identifie en complétant son email et son mot de passe puis clique sur « Identifiez-vous »

• S’il n’est pas encore inscrit, il devra alors créer un compte. Il doit alors indiquer son adresse e-mail et cliquer sur « Créez votre compte ». Le Client doit ensuite renseigner un certain nombre d’informations. A ce titre, si le Client ne remplit pas tous les champs obligatoires désignés par un astérisque, son inscription ne pourra pas être prise en compte.

• Le Client choisit son adresse de livraison et son adresse de facturation. Le Client a la possibilité de mettre à jour et/ou de créer de nouvelles adresses. Le Client clique ensuite sur « Choisir mon mode de livraison »
• Le Client choisit les modalités de transport (le montant des frais d'envoi est renseigné à coté de chaque transporteur, ATTENTION les modes de transport RETRAIT EN BOUTIQUE son dédier à la récupération de la marchandise directement en boutique indiqué et choisi, les produits ne seront pas envoyés), et prend connaissance de l’éventuel coût de ce dernier. Il accepte les présentes conditions générales de vente et reconnait être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits du vapotage et des produits contenant de la nicotine en cochant les cases prévues à cet effet
• Le Client clique sur l’onglet « Choisir mon paiement »
• Le Client choisit son mode de règlement, procède au règlement et confirme sa commande en cliquant directement sur le mode de règlement.
La réception de la commande par CREATION VAP accompagnée de son règlement formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec CREATION VAP. Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu’il recevra par courriel, accompagné du formulaire pour l’exercice éventuel de son droit de rétractation. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.
En tout état de cause, CREATION VAP se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou lorsque le Client ne serait pas à jour de ses obligations envers CREATION VAP.
La commande passée sur le Site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de quinze (15) jours francs.

 

Article 4 : PRIX et PAIEMENT


Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport.

Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.

Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix éventuel du transport.

Les frais sont déterminés en fonction des modalités du transport, du montant de la commande ainsi que de la destination.

CREATION VAP se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.

Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant.

A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement se fait soit :

• par carte bancaire sur le site du partenaire financier de CREATION VAP,

• par PayPal

Le montant de la commande sera débité au moment de la confirmation de commande.

Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée de la facture.

CREATION VAP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du Client.

Article 4.1 : RESERVE DE PROPRIETE :


Le matériel livré reste l'entière propriété de la SARL CREATION VAP jusqu'au paiement intégral du prix fixé sur la facture émise lors de l'achat du ou des produit(s) loi du 12/05/1980 N°80335

Article 4.2 : INTERET DE RETARD :


A Défaut et conformément à la loi 2008-776 du 4 Août 2008, un intérêt de retard égal à 5 fois le taux légal sera appliqué, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (Décret 2012-1115 du 02/10/2012).

Article 5 : LIVRAISON – RECEPTION – UTILISATION DES PRODUITS


Les livraisons ont lieu en France métropolitaine, dans les DROM COM et dans les pays indiqués à l’adresse suivante :

https://legoutdelavap.com/content/6-livraison.

En dehors de cette zone géographique, des livraisons pourront intervenir à titre exceptionnel, sous réserve d’acceptation expresse de CREATION VAP.

La livraison est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande.

La livraison est réputée effectuée par CREATION VAP à la remise des produits commandés par le transporteur au Client.

Alors, les risques des produits sont immédiatement transférés au Client.

Le transport sera réalisé par une société indépendante. Le Client s’engage à signer le bon de livraison des produits.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis chez le transporteur ou dépositaire choisi par le Client, à compter du dépôt de l’avis de passage.

En tout état de cause, le Client est informé dans les plus brefs délais de la mise à disposition des produits.

Tout colis renvoyé a CREATION VAP à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou parce que le Client ne l’aurait pas retiré chez le transporteur ou le dépositaire dans le délai indiqué au paragraphe précédent, sera réexpédié aux frais du Client.

Les livraisons sont effectuées, dans la mesure du possible, suivant les délais indicatifs repris sur le Site en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du courriel de confirmation de la mise en livraison de ladite commande.

En cas de retard prévisible de livraison, CREATION VAP en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

A ce titre, le Client est informé des délais moyens de livraison à l’adresse suivante : https://legoutdelavap.com/content/6-livraison

En tout état de cause, CREATION VAP s’engage à livrer le Client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable, si, après avoir enjoint CREATION VAP d’effectuer la livraison, cette dernière ne s’est pas exécutée dans le délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par CREATION VAP de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que CREATION VAP ne se soit exécuté entre-temps.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions énumérées ci-dessus,

CREATION VAP est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Après expédition, CREATION VAP transmets au Client un numéro de tracking pour qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis.

Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur.

Le Client devra confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits.

Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des produits transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées au GOUT DE LA VAP par écrit dans les meilleurs délais à compter de la date de livraison ou de mise à disposition produit.

II appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à CREATION VAP :

• une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur ;

• et une photocopie du bon de livraison mentionnant les réserves.

Toute réclamation formulée tardivement pourrait potentiellement empêcher la prise en compte de cette réclamation.

Il est expressément convenu que les mentions du type « sous réserve de contrôle au déballage » ne constituent pas une réserve au sens du présent article.

En tout état de cause, CREATION VAP ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

En tout état de cause, l’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client.

Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par CREATION VAP ou par les fournisseurs de CREATION VAP.

A cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit.

CREATION VAP ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.

Si toutefois le colis est livré à une mauvaise adresse ou perdu par le(s) transporteur(s) CREATION VAP ne peux envoyer un nouveau colis qu'après réception de la conclusion de l'enquête du transporteur.

Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut être différente de votre adresse de facturation.

Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. CREATION VAP s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).

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