CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CREATION-VAP.FR

Article 1 :

Les conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société Création-Vap et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Internet www.creation-vap.fr, elles ne concernent que les achats effectués par les acheteurs en France et livrés exclusivement sur le territoire français, la réglementation applicable à la vente à distance auprès des consommateurs domiciliés dans les pays étrangers pouvant être différentes par rapport aux présentes conditions. En conséquence, pour toute livraison hors de France, les présentes conditions générales ne s’appliqueront que pour les stipulations non contraires à la réglementation du pays concerné.

Les présentes conditions sont conclues entre la société Création-Vap, ci-après dénommée Création-Vap, et toute personne souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée le Client, via le site Internet www.creation-vap.fr dénommé le Site.

Les Clients sont des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, souhaitant effectuer un achat sur le Site. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L. 3511-2-1 du Code de la santé publique, Création-Vap s’engage à ne pas vendre de dispositifs électroniques de vapotage ou les flacons de recharge qui leur sont associés, aux mineurs de moins de dix-huit ans. Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble. La validation par le Client d’une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Création-Vap, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. Création-Vap peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande.

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, l’application de la garantie des produits, le Client peut contacter la société Création-Vap aux coordonnées suivantes :

Par courrier: Création-Vap 54 rue Saint Louis 59610 Fourmies

Par téléphone: 03/61/21/34/88

Article 2 :

Le site, Produits et Disponibilité sur L'ensemble du contenu du Site illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos est la propriété de Création-Vap. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la société Création-Vap vous donne son autorisation.

Les produits mis en vente par Création-Vap sont présentés et détaillés de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter, au moyen de la descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs. En conséquence, la responsabilité de Création-Vap ne pourra être engagée lorsque les éventuelles erreurs n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit. Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le site ne sont pas contractuels.

Les produits a la vente sont des produits neufs. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de Création-Vap. La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique, si l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, Création-Vap s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré, étant précisé que le Client est en droit d’annuler sa commande. En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit. A défaut, c’est-à-dire en cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les quinze  jours suivant l'encaissement des sommes versées par le Client. Le remboursement s’effectue par crédit de son compte bancaire. L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitif.

En application de l’article L. 111-4 du Code de la consommation, Création-Vap délivre au Client, les informations portant sur la période pendant laquelle ou la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit sont disponibles sur le marché, dès lors que ces informations lui ont été effectivement transmises par le fabricant. Les équipements électriques et électroniques vendus contiennent des substances dangereuses qui peuvent avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine.

Article 3 :

Les Commandes dès son entrée sur le Site, le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, Création-Vap ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services erreur d’adresse ou sur le nom.

Article 4 : Prix et Paiement

Les prix de vente des produits mentionnés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport. Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation, le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix éventuel du transport.

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